Le décret d’application permettant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français vient d’être publié. Pour les associations de victimes, cette loi est loin d’être satisfaisante.
Cinquante ans après le premier essai nucléaire français en Algérie, les associations de victimes ayant contracté une maladie dans ces zones d’essais ne désarment pas. Ce dimanche, le décret d’application permettant l’indemnisation de ces victimes a été publié au Journal Officiel. Un décret qui fait suite à la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation de ces victimes.
Il prévoit le dédommagement des personnes atteintes d’une des 18 maladies, toutes des cancers, figurant sur une liste annexe au décret. Pour Pierre Marhic, Président de l’ Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires (ANVVEN), cette liste reste le premier motif d’insatisfaction : "On peut craindre que de nombreuses victimes ne soient pas prises en compte. On aurait au moins souhaité que dans cette liste figure le cancer du sang et le myélome (tumeur cancéreuse de la moelle osseuse, ndlr). Les maladies cardiovasculaires, et celles des enfants des civils et militaires ne sont également pas prises en compte. C’est une liste a minima".
"Des zones géographiques découpées au scalpel"
Ces indemnisations concerneront les civils et anciens militaires ayant participé aux essais nucléaires menés par la France de 1960 à 1996, dans le Sahara algérien et en Polynésie française. "Les zones géographiques ont été découpées au scalpel (...) le ministre et les spécialistes ont chipoté, ils ont été pingres", déplore Mr Marhic. "On sent derrière cette loi que l’Etat essaye de se donner bonne conscience après des années de mutisme, mais pour nous, même si on s’en doutait, ça reste une déception. Le Code des Pensions d’invalidité est inadapté aux victimes des retombées radioactives. Nous sommes systématiquement déboutés devant les tribunaux mais le code reste intagible (...). Le cancer lui ne fait pas de distinguo."
Selon le ministère de la Défense, quelque 150 000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France. Le président de l’ ANVVEN qui explique que les victimes sont affaiblies et que "la montre joue contre nous", espère cependant pouvoir participer à la commission consultative de suivi des conséquences de ces essais prévue par la loi : "le ministre est opposé à ce que nous (les associations, ndlr) soyons dans le comité d’indemnisations car on ne peut être juge et partie, mais nous espérons pouvoir participer à la commission consultative."
Le comité d’indemnisation soumettra un avis au ministre de la Défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée, précise le texte. Le comité d’indemnisation est composé de huit personnes nommées pour trois ans et présidé par un conseiller d’Etat ou un conseiller à la Cour de cassation. Le ministre de la Défense et de la santé y nommeront chacun deux personnalités, dont au moins un médecin.
