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mardi 27 novembre 2012
Edito de Novembre

Il y a urgence : il faut refonder l’Europe

Voir aussi: Edito de Novembre
 

Depuis les premiers soubresauts de la crise financière (2008), l’Union européenne a multiplié les réunions au Sommet et les déclarations rassurantes pour tenter de juguler ses effets dévastateurs sur l’économie, les finances publiques et le niveau de vie des populations.
La situation, trois ans plus tard, n’est guère brillante. Les statistiques officielles sont cruelles ; si on compare les chiffres de 2007 (dernière année avant la crise) avec ceux d’aujourd’hui, on a du mal à constater un quelconque effet positif des décisions européennes :
-  Les appels à la croissance ont été sans effet ; le PIB qui a plongé en 2009 a à peine retrouvé le niveau de 2007 dans la zone euro, sauf en Allemagne ; la situation s’est gravement dégradée en Espagne, Italie, Grèce, Irlande et Portugal ;
-  Le taux de chômage n’a pas cessé d’augmenter et a même atteint des niveaux insoutenables en Espagne et en Grèce. (respectivement 24.8 % et 22.5% en juin 2012 contre 8.8% et 7.9% en 2007).
-  La dette publique a explosé, essentiellement du fait de la transformation des dettes privées des banques en dettes publiques. Les pays comme l’Irlande et l’Espagne dont la dette était largement inférieure à 60% du PIB en 2007 (critère de Maastricht) sont maintenant dans le rouge ;
-  Le déficit s’est aggravé partout, tant dans l’ensemble de l’Union que dans la zone euro ;
C’est que les diverses initiatives européennes qui se sont succédé (création du FESF et adoption de 6 directives en 2010-2011) ont toutes reposé sur le même présupposé : le manque de rigueur budgétaire des Etats membres est la cause essentielle des difficultés européennes et plus particulièrement de la zone euro. Conformément à l’esprit du traité de Maastricht (adopté en 1992) et du pacte de stabilité et de croissance (adopté en 1997), et conformément aux principes ultra-libéraux qui guident la politique européenne, il faut forcer les Etats membres en difficulté à adopter des réformes structurelles leur permettant de réduire leurs dépenses ; en clair, il faut réduire les dépenses publiques et rendre la protection sociale moins généreuse.
Alors que la crise a été imputée aux comportements spéculatifs à haut risque des banques et autres institutions financières, les déclarations plus ou moins tonitruantes annonçant l’adoption de mesures visant à contrer la spéculation n’ont jamais été suivies d’effets.
A ce jour, les Etats restent soumis aux avis des Agences de notation et aux marchés financiers qui spéculent à loisir sur les dettes publiques.
C’est ainsi que la Grèce, étranglée et exsangue, a vu passer le taux d’intérêt de ses emprunts à 10 ans de 4.5% en 2007 à 9.09 % en 2010, 15.75% en 2011 pour atteindre le chiffre record de 27.82% en juin 2012 !

Un nouveau traité pour une austérité durable.

Le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance TSCG (appelé aussi pacte budgétaire) signé le 2 mars 2012 par les chefs d’Etat et de gouvernement (à l’exception du Royaume-Uni et de la République Tchèque) s’inscrit parfaitement dans cette logique. Il prétend en outre figer en règles constitutionnelles les nouvelles contraintes budgétaires. Ce traité accompagne le MES (mécanisme européen de stabilité), organe qui vise à mobiliser des ressources financières et à fournir, sous une stricte conditionnalité, un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro (traité inter-gouvernemental signé le 1 février 2012).
Le MES est un embryon de solidarité européenne, mais cette solidarité est conditionnée au respect des règles draconiennes imposées par le TSCG.
Le TSCG dépossède clairement les parlements nationaux de leur fonction qui est de débattre démocratiquement des enjeux budgétaires et de décider ce qui est bon pour les citoyens.
La bonne gouvernance, selon ce traité, consiste à se conformer aux intérêts des marchés financiers et à confier le pouvoir de décision à des experts chargés de vérifier le respect de critères rigides.
Il faut rappeler que les critères dits de Maastricht fixés en 1997 (moins de 3% du PIB pour le déficit budgétaire et moins de 60% du PIB pour la dette publique) n’ont été que rarement respectés depuis leur adoption, ce qui avait entrainé Romano Prodi, alors président de la Commission, à les qualifier de stupides.
Quinze ans plus tard, ces critères sont rendus plus sévères encore puisque le déficit devra être inférieur à 0.5% et que des règles drastiques de réduction progressive de la dette seront imposées avec sanctions à la clé.
Par contre, les mécanismes qui garantissent l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) et lui interdisent de prêter directement aux Etats membres ne sont pas remis en cause.
Ainsi, la BCE prête aux banques actuellement à 1% d’intérêt, leur laissant toute liberté de prêter aux Etats à des taux usuraires. (5.91% à l’Irlande ; 6.58 % à L’Espagne ; 9.89% au Portugal ; 24.34% à la Grèce … contre 1,34% à l’Allemagne) ( chiffres Eurostat -août 2012)
Cette situation absurde et injustifiable est le résultat de choix idéologiques qui ont largement démontré leur inanité. Que ces choix se voient pérennisés et constitutionnalisés est aussi scandaleux qu’inefficace.

Il est faux de prétendre que le MES et le TSCG vont sauver les pays endettés et en récession profonde. De même que la saignée n’a jamais sauvé un malade épuisé et anémié, la cure d’amaigrissement budgétaire et de réduction de la protection sociale ne pourra aider les Etats en difficulté mais au contraire accentuera la dépression et risque de projeter dans le chaos l’Europe entière par effet domino.
A moins que ce traité ne soit pas appliqué, ce qui serait la meilleure issue souhaitable au cas où les parlements contre toute logique s’obstineraient à vouloir le ratifier.

Rebâtir l’Union européenne sur de nouvelles fondations.

L’heure est venue d’ouvrir les yeux comme nous y invitent par ailleurs des personnalités aussi peu suspectes de gauchisme révolutionnaire que Joseph Stiglitz et Paul Krugman, tous deux prix Nobel d’économie.
Le modèle néo-libéral qui guide les choix européens depuis le traité de Maastricht a fait faillite : la foi dans les vertus du marché libre et de la réduction systématique du rôle des pouvoirs publics a conduit à une croissance vertigineuse des inégalités, aussi bien au sein des Etats membres qu’entre eux. Je suis convaincu depuis longtemps que l’Union monétaire mise sur pied sans politique européenne de coordination des politiques économiques et sans harmonisation fiscale et sociale n’est pas viable.
L’Europe, avec le TSCG, entre dans l’ère post-démocratique comme le dénonce le philosophe Jurgen Habermas. En multipliant les contraintes et en ignorant obstinément ses citoyens, elle se rend de plus en plus odieuse à leurs yeux et fait le lit de l’extrême-droite. Réformer le fonctionnement à la marge par des gestes essentiellement symboliques ne suffit pas.
Il faut repenser l’Union européenne, oublier Maastricht et Lisbonne et a fortiori le TSCG.
La stabilité monétaire ne peut plus être le critère unique qui guide les choix économiques et budgétaires. La crise multidimensionnelle qui sévit impose d’initier au plus vite une mutation profonde vers une économie écologiquement et socialement soutenable, et d’abandonner les incantations stériles pour un retour à une impossible croissance.
Cette mutation impose une nouvelle Union européenne qui soit à la fois écologique, économique, fiscale et sociale. Cette Union, pour mériter enfin son nom, nécessite un budget européen important et des mécanismes de solidarité effectifs entre Etats membres.
Dans l’immédiat, je pense qu’il est indispensable de réaliser un audit de la dette publique des Etats membres pour distinguer la part illégitime de cette dette (notamment, celle qui résulte des taux usuraires imposés par les banques).
La Banque centrale européenne, doit prêter directement aux Etats, ce qu’interdit actuellement le traité européen.
Enfin, une renégociation générale des dettes publiques me parait incontournable, quoi qu’en pensent ceux qui ont oublié les leçons de l’Histoire.
Faut-il rappeler qu’en février 1953, lors de l’accord de Londres signé par 21 pays créanciers, l’Allemagne a obtenu l’effacement de la moitié de sa dette publique, ce qui a permis le lancement du « miracle économique » qui a fait d’elle la première puissance économique en Europe.

Paul Lannoye. Ancien président du Groupe des Verts au Parlement européen.