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mercredi 24 juin 2009 par Georges Trussart

Pollution électromagnétique : le GRAPPE poursuit et développe son action

 

Madame, Monsieur,

Chers amis,

L’équipe Electrosmog du GRAPPE vient d’avoir une réunion de travail avec notre avocat Jean-Luc Mathy pour faire le point suite au gel de notre action en justice à Bruxelles.

Après un examen attentif

- de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes ;

- de l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2/2009 du 15 janvier 2009 suite aux recours en annulation de cette ordonnance introduit par les opérateurs de téléphonie mobile ;

- du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 relatif au même objet,

il ressort que l’Etat fédéral reste compétent en matière de fixation de la norme d’émission des antennes (conditions auxquelles un produit doit
satisfaire) et que les Régions, pour la protection de l’environnement et de la santé humaine, sont compétentes pour déterminer les normes d’immission (la limite d’exposition).

En l’occurrence, nous avons décidé :

- de maintenir notre plainte au tribunal de 1ère instance de Bruxelles contre l’Etat fédéral ;

- d’introduire une plainte contre les Régions Bruxelloise et Wallonne jugeant leurs normes encore nettement trop élevées ( 3 V, pouvant atteindre 7 V en RW), revendiquant 0,6 V en tout endroit, quel que soit le nombre d’antennes sur un site (tout en conservant la limite de 0,2 V à l’intérieur des immeubles).

Au nom du GRAPPE, nous allons interpeller les différents partis politiques afin qu’ils posent, au cours de leurs négociations pour former les gouvernements régionaux, comme revendication absolue la révision de l’ordonnance et du décret comme dit plus haut.

Nous vous communiquerons le texte de cette interpellation.

Bien cordialement,

Pour l’équipe Electrosmog,

Georges Trussart

Administrateur du Grappe asbl




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